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AC CONSULTING SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, exerçant sous le nom commercial « Chastel Art Advisory & Consulting ».
Siège social : 28 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, France.
RCS Paris 992 983 551, immatriculée au greffe de Paris le 23 octobre 2025.
SIRET du siège : 992 983 551 00019. Code APE 47.78C.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58992983551.
Président et directeur de la publication : Alexandre Chastel.
Contact : alexandre@alexandre-chastel.com

À compléter avant mise en ligne : dénomination, adresse postale et numéro de téléphone de l'hébergeur, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ce site a une finalité exclusivement informative et institutionnelle. Il ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation d'achat, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, ni une incitation à réaliser une opération quelconque, en France comme à l'étranger.

Aucune information figurant sur ce site ne saurait être interprétée comme une prestation de conseil en investissements financiers au sens du code monétaire et financier, ni comme une activité réglementée d'investment advice, de broker-dealing ou de gestion d'actifs au sens des réglementations étrangères, notamment américaines. La société n'est enregistrée auprès d'aucune autorité de marché à ce titre et n'en exerce pas les activités.

Les œuvres d'art ne constituent pas un placement financier. Elles sont illiquides, leur valeur est incertaine et peut baisser, et aucune performance passée ne préjuge d'une performance future. Aucun rendement n'est promis ni garanti.

Chaque intervention fait l'objet d'une lettre de mission écrite, signée avant tout commencement d'exécution, qui définit seule l'étendue de la mission, sa durée, les livrables, les honoraires et leurs modalités. Les descriptifs figurant sur ce site sont indicatifs et n'engagent la société qu'après signature de cette lettre de mission.

La société agit en qualité de conseil et de mandataire de son client. Elle n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre son client et un tiers, vendeur, galerie, maison de vente ou artiste, et n'assume aucune obligation ni garantie au titre de ces contrats.

Les avis, notes et estimations remis sont des opinions professionnelles motivées, formées à une date donnée, sur la base des informations disponibles et des éléments communiqués par le client ou par les tiers. Ils ne constituent ni une expertise judiciaire, ni une certification, ni une garantie d'authenticité, d'état, de provenance ou de valeur de réalisation.

L'authenticité d'une œuvre relève de l'artiste, de ses ayants droit, du comité d'authentification compétent ou de l'auteur du catalogue raisonné. Les vérifications de provenance sont conduites avec diligence dans la limite des sources accessibles, notamment les bases de biens spoliés et de biens volés ; elles ne peuvent exclure l'existence d'informations non publiées.

La société s'engage, pour chaque mission de conseil aux collectionneurs, à n'être rémunérée que par son client, à l'exclusion de toute commission, rétrocession ou avantage consenti par une galerie, une maison de vente, un marchand, un artiste ou un prêteur.

Les missions de conseil aux marques font l'objet de mandats distincts, facturés séparément. Toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts est portée à la connaissance du client avant engagement, et la mission n'est poursuivie qu'après son accord écrit.

En qualité de personne intervenant dans le commerce et l'accompagnement d'opérations sur œuvres d'art, la société est assujettie aux obligations de vigilance et de déclaration prévues aux articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, ainsi qu'aux textes européens applicables.

À ce titre, l'identification du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, la justification de l'origine des fonds et la conservation des pièces sont des conditions préalables à toute mission. La société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une mission sans avoir à en justifier, notamment en cas de doute sur l'origine des fonds, d'impossibilité d'identifier le client, ou d'exposition à une mesure de sanction ou de gel des avoirs, française, européenne, britannique ou américaine.

Le client s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables aux mouvements de biens culturels : certificat de libre circulation, licence d'exportation, admission temporaire, obligations douanières et fiscales, et convention CITES pour les matériaux protégés.

L'identité des clients, la composition de leurs collections, les prix pratiqués et les termes des opérations sont couverts par une obligation de confidentialité qui survit à la fin de la mission. Aucun nom de client, aucune œuvre et aucun montant ne sont communiqués à un tiers, ni cités publiquement, sans autorisation écrite préalable.

Responsable du traitement : AC CONSULTING SERVICES, 28 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris. Contact : alexandre@alexandre-chastel.com.

Les données transmises par courriel sont traitées aux seules fins de répondre à la demande, d'exécuter la mission et de satisfaire aux obligations légales et comptables de la société. Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime et obligation légale. Durées de conservation : cinq ans à compter du dernier échange pour les données de prospect, dix ans après la fin de la relation pour les pièces comptables et les pièces d'identification exigées au titre de la lutte contre le blanchiment.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins de prospection. Les destinataires éventuels sont les prestataires strictement nécessaires à la mission, notamment courtiers d'assurance, transporteurs, restaurateurs, conseils juridiques et fiscaux, tenus au secret. Tout transfert hors Union européenne, notamment vers les États-Unis ou la Corée du Sud, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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